ADM-04 Dépôt légal des publications

Soumis par Ruth Avingaq le 2 juillet 2009 - 14:29
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Le matériel didactique, de référence ou d’information produit par la Commission scolaire Kativik doit, dans certaines circonstances, faire l’objet d’un dépôt légal auprès des Bibliothèques nationale du Québec et du Canada.