ADM-10 Protection des renseignements personnels/Accès à l'information

Document: 

Dans cette directive nous traiterons des règles que doit respecter la Commission scolaire dans la gestion de l’information à caractère personnel, que ce soit lors de l’embauche de nouveaux employés ou dans le cadre de la gestion des dossiers des employés ou de la clientèle scolaire.