Politiques et directives

En partenariat avec les parents, les communautés et parties prenantes en éducation, la Commission scolaire Kativik a pour mission de pourvoir la population du Nunavik de services éducatifs qui prépareront les élèves à développer les qualités, les compétences et les habiletés nécessaires pour leur bien être et qui leur permettront de se réaliser.

Conformément aux articles 185, 187 et 662 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, le Conseil des Commissaires de la Commission scolaire Kativik peut déléguer, par ordonnance, certains de ses droits, pouvoirs et obligations au Comité Exécutif, au Directeur général, au Directeur général adjoint, au Secrétaire général et aux cadres supérieurs. Tout droit, pouvoir et obligation délégués dans cette ordonnance doivent être assumés dans le respect des budgets, des politiques, des conventions collectives et des lois applicables à la Commission scolaire Kativik.

L’administration des écoles et des centres d’éducation aux adultes et de la formation professionnelle est autorisée à déclarer la fermeture d’urgence de leurs établissements lorsque des conditions météorologiques dangereuses constituent un grave danger pour les élèves et/ou les employés qui essaient de se rendre à l’école ou de rentrer chez eux, lors de funérailles ou lorsque l'école ou le centre s'avère inutilisable pour toute autre raison.

Le matériel didactique, de référence ou d’information produit par la Commission scolaire Kativik doit, dans certaines circonstances, faire l’objet d’un dépôt légal auprès des Bibliothèques nationale du Québec et du Canada.

La Commission scolaire Kativik, en accord avec sa mission éducative, entend promouvoir un mode de vie sain pour ses étudiants. Conséquemment, elle souscrit au principe du nontabagisme dans ses écoles et dans ses locaux, cela afin de favoriser un milieu de travail et d'étude propre et plaisant et parce que l'usage du tabac met en danger la santé et la sécurité. Il est donc interdit de fumer, sauf dans les endroits précis prévus par la loi et la présente politique.

La présente directive établit les règles visant la couverture d'assurance et la responsabilité civile au sein de la Commission scolaire Kativik (au Nord et au Sud).

Dans cette directive nous traiterons des règles que doit respecter la Commission scolaire dans la gestion de l’information à caractère personnel, que ce soit lors de l’embauche de nouveaux employés ou dans le cadre de la gestion des dossiers des employés ou de la clientèle scolaire.

La Loi sur la Protection de la jeunesse impose certaines obligations aux intervenants du secteur de l’éducation quant à la protection des enfants dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis. La Commission scolaire Kativik entend voir ces obligations respectées dans toute la mesure du possible et juge nécessaire de clarifier la nature de ces obligations.

La Commission scolaire Kativik reconnaît que le harcèlement constitue une atteinte aux droits de la personne et elle entend maintenir un milieu d’apprentissage et de travail qui en soit exempt.

La Commission scolaire Kativik croit au bien-être et à l’auto-réalisation de ses élèves et de son personnel de même que de toute la communauté scolaire. Afin de réaliser ces enjeux, les principes contenus dans l’énoncé de mission de la CSK mentionnent la nécessité d’offrir un environnement sécuritaire, un développement physique, intellectuel et émotionnel, de même qu’un programme d’enseignement culturellement réceptif.

La présente directive établit les règles visant l’accès au réseau et l’utilisation de l’Internet et des ordinateurs par les élèves des écoles, des centres d’éducation des adultes et de toute autre installation d’enseignement relevant de la compétence de la Commission scolaire Kativik.

La présente politique vise à assurer que la Commission scolaire Kativik respecte, dans ses activités scolaires, la Loi sur les armes à feu adoptée par le gouvernement fédéral et mise en vigueur le 1er octobre 1998.

L'objectif de ce document est d'établir une politique sur la mise en oeuvre de devoirs. La politique précise le cadre de travail des devoirs selon le niveau des élèves et définit ce qui est attendu des administrateurs, enseignants, parents et élèves.

La présente directive établit les règles visant à assurer que les étudiants inscrits à plein temps à un programme de formation professionnelle ou d'éducation des adultes reçoivent une aide financière adéquate afin de compenser pour certains frais lorsqu'ils doivent fréquenter une école en dehors de leur communauté.

La présente directive établit les règles visant les jours de récupération du personnel cadre. Le personnel cadre n'ayant droit à aucune compensation salariale pour le temps supplémentaire, les jours de récupération lui permettent de prendre congé pour compenser le temps passé en déplacement ainsi que les heures travaillées le soir ou pendant les week-ends.

La présente directive établit les règles visant les vacances annuelles auxquelles les employés ont droit conformément aux dispositions de la convention collective ou de tout autre règlement de la CSK sur les conditions de travail.

La présente directive établit certaines règles visant les congés autorisés pour les employés impliqués dans des opérations de recherche et de sauvetage dans l'une des communautés.

La Commission scolaire désire améliorer la participation de ses employés à d’autres activités vouées au développement du Nunavik et au bien-être de sa population.

La présente directive établit les règles relatives aux frais encourus lors d’une évacuation pour raisons médicales d’un employé ou de l’un de ses dépendants.

Le Fonds de perfectionnement des enseignants est un outil offert aux enseignants pour améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités à titre de spécialistes du secteur de l’éducation. Cette directive établit les règles applicables au Fonds de perfectionnement des enseignants de la commission scolaire conformément au Chapitre 7-0.00 de la Convention collective des enseignants.

La Commission scolaire Kativik reconnaît l’importance du perfectionnement de ses employés de soutien. Cette directive établit les règles applicables au Fonds de perfectionnement des employés de soutien de la commission scolaire conformément au chapitre 5- 7.00 de la Convention collective des employés de soutien. Elle détermine les règles applicables à la planification, l'organisation, l'approbation, le contrôle et l'évaluation des activités de perfectionnement.

Cette directive établit les modalités de paiement ou de remboursement par la CSK à ses employés, des dépenses qu’ils engagent à l’occasion de voyages d’affaires. Cette directive établit aussi les règles d’exécution des voyages d’affaires.

La Commission scolaire croit que ses installations et équipements devraient autant que possible être mis à la disposition de la communauté ou d'autres organisations lorsque cette utilisation n'entre pas en conflit avec les activités de l’école. La CSK souhaite collaborer avec les groupes communautaires en permettant l'usage de ses écoles au delà des activités scolaires régulières.

L’administration d’école des secteurs réguliers et de l’Éducation des adultes assure que le programme de prévention des incendies est en place et que les exercices d’évacuation d’urgence sont effectués pendant l’année scolaire.

La présente directive établit les règles visant l'utilisation des téléphones, télécopieurs et photocopieurs dans les écoles et autres locaux de la Commission scolaire.

La présente directive établit les règles visant l’entreposage du mobilier des employés qui ont droit à une indemnité de disparité régionale conformément aux dispositions de la convention collective ou aux conditions d’emploi.