KSB-04 Code de déontologie pour les Commissaires
Document:
222.44 Ko
Ce Code de déontologie est conçu de manière à établir des règles et des lignes directrices axées sur la prévention, à protéger à la fois les Commissaires et la Commission scolaire face à des situations possibles ou réelles de conflit d’intérêt, ainsi qu’à établir des règles et des lignes directrices définissant des normes adéquates de conduite personnelle.