Protecteur de l’élève

En avril 2016, Kativik Ilisarniliriniq adopte sa Politique sur le processus de plainte au protecteur de l’élève. L’objectif est d’aider l’élève ou le parent à régler une situation qui le préoccupe afin que ce dernier et l’établissement ou le service puissent poursuivre leur collaboration dans l’intérêt premier de l’élève et, ultimement, dans l’intérêt de tous.

Dans ce cadre, Kativik Ilisarniliriniq a désigné un protecteur de l’élève. Ce dernier est un tiers neutre et indépendant. Il n’est ni le représentant des parents ou des élèves ni le représentant de la commission scolaire. Il n’est pas un employé de la commission scolaire.

Le protecteur de l’élève agit en toute confidentialité. Il examine les plaintes qui lui sont soumises au cas par cas. Il a, auprès du Conseil des commissaires, un pouvoir de recommandation et non un pouvoir décisionnel.

Un élève ou un parent non satisfait d’un service reçu ou de l’application d’un règlement, d’une procédure ou d’une pratique est invité à suivre les 3 étapes suivantes.

.

1. Tenter de résoudre le différend avec la personne concernée

Un élève ou un parent non satisfait d’un service reçu ou de l’application d’un règlement, d’une procédure ou d’une pratique est d’abord invité à résoudre le différend avec la personne directement concernée, soit celle qui a pris la décision.

Par la suite, si le différend n’est pas résolu, la démarche à suivre est la suivante :

  • Si la plainte touche un employé d’une école ou d’un centre, elle doit être réacheminée au directeur d’école ou au directeur de centre. Si l’élève ou le parent n’est pas satisfait de la façon dont la plainte a été traitée, ou du résultat, il peut transmettre sa plainte au directeur des Opérations scolaires ou au directeur de l’Éducation des adultes, selon le cas, ou demander qu’elle soit acheminée par le secrétaire général associé.
  • Les plaintes visant un directeur d’école ou un directeur de centre du secteur régulier doivent être soumises au directeur des Opérations scolaires.
  • Les plaintes visant un directeur de centre d’Éducation des adultes et de formation professionnelle doivent être soumises au directeur du service de l’Éducation des adultes et de la formation professionnelle.
  • De façon générale, les plaintes visant un service de la commission scolaire ou ses employés doivent être soumises au directeur dudit service.

Par la suite, si l’élève ou le parent n’est pas satisfait de la façon dont la plainte a été traitée, ou du résultat, il peut transmettre sa plainte au directeur général ou à son délégué́.

Si, après ces étapes, l’élève ou le parent n’est toujours pas satisfait, il peut acheminer sa plainte au secrétaire général associé, tel que décrit à la section suivante.

2. Communiquer avec le responsable du traitement des plaintes

Si l’élève ou le parent n’est pas satisfait de la façon dont sa plainte a été traitée à l’étape préalable, il peut communiquer avec le responsable de l’examen des plaintes, soit le secrétaire général associé, pour la lui présenter par écrit.

Ce dernier détermine si la plainte est admissible, et, le cas échéant, la transmet au protecteur de l’élève pour enquête. Si le secrétaire général associé rejette la plainte à cette étape, l’élève ou le parent peut en appeler de la décision, comme le décrit la section 3.

Coordonnées du secrétaire général associé

514 482-8220, ext. 302 | associatesecretarygeneral@kativik.qc.ca

Les communications avec le secrétaire général associé, qu’elles soient verbales ou écrites, peuvent se faire en inuktitut, français ou anglais, selon la préférence de l’élève ou du parent.

3. Faire appel au protecteur de l’élève

Le protecteur de l’élève intervient lorsque :

  • Le secrétaire général associé lui transmet une plainte jugée admissible.
  • L’élève ou le parent porte appel du rejet de la plainte par le secrétaire général associé. Dans ce cas, il faut remplir le formulaire « Demande d’intervention du protecteur de l’élève » et l’envoyer au secrétaire général associé, qui le transmet ensuite au protecteur de l’élève.

L’élève ou le parent peut aussi en tout temps communiquer directement avec le protecteur de l’élève pour obtenir de l’assistance dans le traitement de la plainte.

Coordonnées du protecteur de l’élève

Caroline Lemay | 514 716-6468 | info@omega-ombs.ca

Au plus tard 45 jours après avoir reçu la plainte, le protecteur de l’élève doit donner au Conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, s’il y a lieu, recommander la prise de mesures correctrices appropriées.

Dans le même délai, une copie de cet avis et de ces recommandations, le cas échéant, doit être envoyée au secrétaire général associé et à l’élève ou au parent.

Le Conseil des commissaires doit informer sans délai l’élève ou le parent des suites qu’il entend donner aux recommandations proposées par le protecteur de l’élève.