Le Conseil des commissaires examine les mesures incitatives visant à réduire les déplacements en provenance des régions hors du Nunavik pendant les vacances de Noël et du Nouvel An dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Le Conseil des commissaires se trouve dans une position difficile, car un ensemble de mesures qu’il a adoptées pour protéger les communautés du Nunavik contre la COVID-19 et assurer la continuité de la prestation des services éducatifs, se traduit également par des disparités accrues entre les conditions de travail de ses employés. Ces disparités sont ancrées dans des conventions collectives qui ne représentent pas les intérêts des Nunavimmiut syndiqués et qui polarisent notre main-d’œuvre selon des critères ethniques.

L’objectif du Conseil des commissaires a toujours été d’offrir les mêmes conditions de travail à tous les employés de Kativik Ilisarniliriniq. Dans le cadre de son mandat actuel, le Conseil des commissaires a défendu sans relâche auprès du gouvernement du Québec l’objectif d’offrir des avantages en matière de logement et de sorties à tous ses employés syndiqués.

Ce combat est toujours en cours.

Il se poursuit sur de nombreux fronts, notamment :

  1. Les négociations en cours sur les conventions collectives.
  2. Une affaire portée devant la Cour supérieure du Québec par laquelle Kativik Ilisarniliriniq cherche à exercer des droits garantis par la Convention de la Baie James et du Nord québécois qui lui permettraient de négocier directement les conditions de travail de ses employés.

Chaque année, Kativik Ilisarniliriniq gère la logistique entourant les déplacements de plus de 500 travailleurs basés au Nunavik, concentrés sur de très courtes périodes (début de l’année scolaire, vacances de Noël et du Nouvel An, congé de mars et fin de l’année scolaire). Le 9 novembre 2020, le Conseil des commissaires de Kativik Ilisarniliriniq a approuvé des mesures incitatives visant à réduire les déplacements de ses employés des régions hors du Nunavik pendant les vacances de Noël et du Nouvel An.

Ces mesures incitatives ont été approuvées dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et leur objectif est de protéger les communautés du Nunavik contre le risque de propagation de l’infection par la COVID-19.

En plus de protéger les communautés du Nunavik contre la COVID-19, le Conseil des commissaires a voulu minimiser l’impact des mesures sanitaires entourant le retour au Nunavik sur la prestation des services éducatifs. L’échelonnement des déplacements des employés au Nunavik, leur mise en quarantaine à leur arrivée et la réouverture échelonnée de l’école, tel qu’organisé pour le début de l’année scolaire, pourraient mettre en péril l’ensemble de l’année scolaire si cela était répété autour du retour des vacances de Noël et du Nouvel An.

Les mesures incitatives approuvées par le Conseil des commissaires sont offertes à tous les employés, Inuits et non-Inuits, qui ont droit à des avantages de sortie en vertu de leurs conventions collectives respectives. Ces derniers jours, de nombreux Nunavimmiut employés par Kativik Ilisarniliriniq ont exprimé leur mécontentement à l’égard de ces mesures incitatives. Lors d’une réunion spéciale tenue le 16 novembre, ces mesures incitatives ont été examinées par le Conseil des commissaires. Elles ont été ajustées pour refléter l’intention initiale des commissaires en matière d’équité.

Conformément aux résolutions adoptées le 16 novembre, les employés syndiqués qui ont droit à des avantages de sortie en vertu de leur convention collective sont priés d’envisager de ne pas rentrer chez eux pour passer les vacances de Noël et du Nouvel An avec leurs proches. En échange, Kativik Ilisarniliriniq leur offre une somme forfaitaire imposable. Le montant de ce montant forfaitaire imposable est déterminé par la valeur de leur billet de retour à la communauté du Nunavik où ils sont employés.

Le Conseil des commissaires reconnaît que de nombreux employés syndiqués de Kativik Ilisarniliriniq n’ont pas droit à des avantages de sortie en vertu de leurs conventions collectives. Le Conseil reconnaît également la pression supplémentaire que la COVID-19 a exercée sur les employés dont la résidence permanente est une communauté du Nunavik. C’est pourquoi le Conseil des commissaires a approuvé le versement d’un montant forfaitaire imposable au titre de la COVID-19 aux employés qui n’ont pas droit à des avantages sociaux en vertu de leur convention collective. Le montant du paiement forfaitaire et sa formule de calcul ont été ajustés dans une résolution adoptée le 16 novembre.

Chez Kativik Ilisarniliriniq, l’échelle salariale et les avantages sociaux sont les mêmes pour tous les employés inuits et non inuits. Kativik Ilisarniliriniq ne cautionne aucune discrimination fondée sur l’origine ethnique.

Le salaire des employés est déterminé en fonction de leur formation et de leurs années d’expérience. Tous les employés ont également accès aux avantages suivants : droits parentaux, congés spéciaux, primes de rétention, primes d’isolement, transport pour l’allocation alimentaire, congés de maladie, régime d’assurance et de retraite et règles de protection de l’emploi.

En outre, les employés qui doivent se déplacer pour leur travail parce qu’ils sont recrutés à une distance supérieure à 50 km de leur lieu de travail bénéficient d’indemnités de logement et de déplacement. Par exemple, un employé d’Inukjuak recruté pour travailler à Kuujjuaq, Puvirnituq, Salluit ou toute autre communauté du Nunavik a droit à des indemnités de logement et de déplacement.

Le Conseil des commissaires est bien conscient que la règle des 50 km crée des disparités entre les conditions de travail de ses employés; les employés recrutés au sein de leur communauté sont généralement des Inuits, tandis que les employés recrutés à une distance supérieure à 50 km de leur lieu de travail sont généralement des non-Inuits. C’est une situation que Kativik Ilisarniliriniq (ainsi que d’autres organisations du Nunavik) a héritée d’années de négociations de conventions collectives qui ont échoué à plusieurs reprises pour ce qui est de représenter les intérêts des Nunavimmiut syndiqués.

L’objectif du Conseil des commissaires a toujours été et demeure de fournir les mêmes conditions de travail à tous les employés de Kativik Ilisarniliriniq, sans être soumis à la règle des 50 km.

Le tumulte auquel Kativik Ilisarniliriniq doit faire face aujourd’hui de la part d’employés qui n’ont pas droit à des indemnités de sortie et de logement en vertu de leur convention collective illustre très clairement le besoin urgent de changer un système qui est ouvertement discriminatoire envers les Nunavimmiut syndiqués. Nous demandons instamment au gouvernement du Québec de nous écouter et d’aider Kativik Ilisarniliriniq à s’attaquer à ces problèmes de fond, afin que nos pratiques en matière d’emploi et de rémunération puissent être alignées sur celles des autres organisations du Nunavik qui ont réussi à faire tomber ces barrières pour offrir un traitement égal à TOUS leurs employés.

Enfin, la situation des étudiants du Nunavik qui sont parrainés dans le cadre du Programme de parrainage postsecondaire de Kativik Ilisarniliriniq a également fait l’objet de critiques. Le Conseil des commissaires tient à préciser que les étudiants parrainés qui ne voyagent pas pendant les vacances de Noël et du Nouvel An se sont vu offrir un paiement forfaitaire imposable au titre du programme de bien-être relatif à la COVID-19. Le montant de ce paiement forfaitaire tient également compte du nombre de personnes à charge de l’étudiant parrainé. Il est également important de mentionner que le paiement des allocations régulières des étudiants parrainés n’est pas interrompu pendant les vacances de Noël et du Nouvel An, qu’ils voyagent ou non.

Retour aux Press release