Déclaration sur le rapport d’enquête du ministère de l’éducation du Québec quant à la gouvernance et l’administration de Kativik Ilisarniliriniq

Le 3 janvier 2024, le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) nous a informés que sa Direction générale des affaires internes avait reçu pour mandat d’enquêter sur la gouvernance et l’administration de Kativik Ilisarniliriniq. Ce mandat découle d’un décret émis le 20 décembre 2023 par le Conseil exécutif du gouvernement du Québec.
L’équipe d’enquête a terminé ses démarches à l’été 2024. Jusqu’à présent, le rapport d’enquête était demeuré confidentiel. Les recommandations énoncées dans celui-ci ont été présentées au Conseil des commissaires en octobre 2024. Dans l’attente de la traduction en inuktitut du rapport complet (qui demeurait toujours confidentiel), les versions française et anglaise ont été mises à la disposition des membres du Conseil des commissaires lors de la réunion de décembre 2024. Les membres du Conseil des commissaires ont finalement reçu le rapport traduit en inuktitut de la part du MEQ en mars 2025. Ils ont ainsi été en mesure de l’étudier en profondeur. Nous sommes heureux que le rapport ait enfin été mis à la disposition du public.
Malheureusement, le rapport est seulement disponible en français pour le moment. Le MEQ est toujours en attente d’une autorisation interne lui permettant de publier les versions inuktitut et anglaise du rapport sur son site Web.
Le rapport contient deux séries de recommandations : la première s’adresse à Kativik Ilisarniliriniq et la seconde au MEQ.
La portée des recommandations adressées à Kativik Ilisarniliriniq est large. Toutes les recommandations concernent des domaines au sein desquels des travaux étaient déjà en cours avant le début de l’enquête, notamment le recrutement, la rétention du personnel, le succès des élèves, le maintien des infrastructures et la cybersécurité. En effet, plusieurs des enjeux liés à ces domaines ont fait l’objet de discussions avec le MEQ au fil des ans. Ce sont des domaines où le besoin accru de soutien était connu de ce dernier.
L’enquête découle de ce que le MEQ avait qualifié de situation financière préoccupante. Spécifiquement, un déficit que le Conseil des commissaires attribut à un financement inadéquat reposant sur des règles budgétaires datant de 2019 qui ont également expiré le 30 juin 2023. À ce jour, nous fonctionnons sans règles budgétaires de la part du MEQ.
« Nous ne nous sommes pas précipités aveuglément vers un déficit. Le rapport d’enquête dépeint le Conseil des commissaires comme étant irresponsable lorsqu’il s’agit de prendre des décisions financières. La réalité est que nous étions confrontés à des choix difficiles : un financement inadéquat et des besoins urgents en matière d’infrastructure à entretenir et à agrandir, de nouveaux postes pour soutenir les étudiants, etc. Nous avons discuté longuement de la démarche à préconiser pour nous faire entendre du MEQ et obtenir un financement adéquat. Finalement, la stratégie qui a fait consensus au sein du Conseil des commissaires était celle de l’approbation d’un budget déficitaire. Voici donc où nous en sommes aujourd’hui : avec un budget déficitaire et un plan de redressement financier solide, mais surtout avec des voies de communication ouvertes auprès du MEQ », explique Mme Sarah Aloupa, Présidente de Kativik Ilisarniliriniq.
Au moment de l’annonce qu’une enquête serait lancée par le MEQ, Kativik Ilisarniliriniq espérait que le processus permettrait au gouvernement du Québec de mieux comprendre les spécificités de l’environnement dans lequel la commission scolaire fonctionne et les besoins qui en découlent. « Nous croyons toujours que quelque chose de positif ressortira de ce processus. Il est important que nous continuions à aller de l’avant. Au-delà de ses recommandations, le rapport d’enquête contient de nombreuses informations qui nous aideront à plaider en faveur de soutien et de financement supplémentaires. Nous avons bon espoir que le MEQ nous fournira réellement les moyens pour élaborer des plans d’action répondant à chacune des recommandations du rapport, que ce soit par le biais de financement ciblé, d’expertise spécialisées ou de ressources humaines », affirme Mme Aloupa.
Néanmoins, certaines des recommandations du rapport mettent en lumière un certain décalage au sein du MEQ en ce qui a trait à la compréhension du secteur de l’éducation du Nunavik. Par exemple, le rapport est préoccupé par le manque de formation offerte aux commissaires. Il recommande que les formations élaborées par le MEQ et ses partenaires pour les membres du Conseil d’administration et des Conseils d’établissement des centres de services scolaires et des commissions scolaires de la province sont mises à la disposition des commissaires. C’est ce que nous avons fait.
Cependant, étant donné que Kativik Ilisarniliriniq n’est pas régie par la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, c. I-13.3), certaines parties de ces cours de formation ne reflètent pas les règles particulières qui s’appliquent à Kativik Ilisarniliriniq en vertu de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (RLRQ, c. I-14). De plus, seulement 10 % du matériel de formation est disponible en anglais (le reste n’existe qu’en français). Comme c’est le cas pour 99 % des résidents du Nunavik (Le Nunavik en chiffres, 2020), nos élus ont l’inuktitut comme langue maternelle ; c’est cette dernière qu’ils lisent et parlent. Nous considérons qu’il est de la responsabilité du MEQ de créer du matériel de formation adapté et pertinent à la loi qui s’applique au territoire relevant de notre compétence administrative.
La création de la Table inuite du MEQ en 2021 est le fruit des efforts de sensibilisation de Kativik Ilisarniliriniq. Celle-ci a vu le jour à la suite du rapport 2018 du Protecteur du citoyen « Pour des services d’éducation de qualité au Nunavik, dans le respect de la culture inuite. » La Table inuite est un mécanisme de coordination du MEQ dans le cadre duquel tous les aspects de la prestation de services d’éducation aux résidents du Nunavik peuvent être abordés (les Inuits représentent 90 % de la population du Nunavik). « L’enquête s’est déroulée au moment où la communication et la coordination avec le MEQ s’étaient considérablement améliorées. Nous sommes déterminés à renforcer la collaboration existante tout en poursuivant le travail visant à élaborer des plans d’action pour répondre aux recommandations du rapport. Nous espérons également que le rapport aidera le MEQ à établir des priorités efficaces pour soutenir Kativik Ilisarniliriniq », conclut Mme Aloupa.
Le rapport d’enquête est disponible sur cette page du site web du MEQ (sous la section Rapports d’enquête, en français seulement en date du 20 mai 2025).