Protecteur de l’élève

Protecteur de l’élève

Le protecteur de l’élève agit en toute confidentialité et neutralité, pour examiner au cas par cas les plaintes qui lui sont soumises.

Me PHILEMON BOILEAU Secrétaire général associé
Protecteur de l’élève

Quel est le rôle du protecteur de l’élève?

Le protecteur de l’élève a pour rôle d’aider les élèves, les étudiants ou les parents à résoudre une situation qui les préoccupe. À ce titre, il agit en toute confidentialité.

Le protecteur de l’élève est neutre et indépendant.

  • Ce n’est pas un employé de Kativik Ilisarniliriniq.
  • Il ne représente ainsi aucune des parties intéressées (c’est-à-dire la commission scolaire, l’élève, l’étudiant ou le parent).

Aider à résoudre une situation

Le protecteur de l’élève s’occupe des cas où un étudiant ou un parent est insatisfait d’un service reçu de Kativik Ilisarniliriniq, ou encore de l’application d’un règlement, d’une procédure ou d’une pratique, et souhaite déposer une plainte officielle. Lorsque ces situations se présentent, il y a trois étapes à suivre :

On attend d’abord d’un élève, d’un étudiant ou d’un parent insatisfait qu’il :

  1. Aborde directement le problème avec la personne qui a pris la décision.
  2. Lorsque cela ne permet pas de résoudre la situation, l’élève, l’étudiant ou le parent doit alors transmettre sa plainte au directeur du service touché.
  3. Si aucune solution ne peut encore être trouvée, l’élève, l’étudiant ou le parent peut alors s’adresser au directeur général (ou à son représentant).

Lorsqu’un élève, un étudiant ou un parent n’est pas satisfait du traitement accordé à sa plainte à l’ÉTAPE 1, il peut adresser sa plainte par écrit au secrétaire général associé.

Le secrétaire général associé :

  1. Détermine si la plainte est recevable.
  2. Envoie la plainte recevable au protecteur de l’élève aux fins d’enquête.

Si le secrétaire général associé rejette la plainte à cette étape, l’élève, l’étudiant ou le parent peut faire appel de sa décision (se reporter à l’ÉTAPE 3).

Coordonnées du secrétaire général associé :
514-482-8220, poste 302 | associatesecretarygeneral@kativik.qc.ca

Le protecteur de l’élève intervient lorsque :

  1. Il reçoit une plainte considérée comme recevable par le secrétaire général associé.
  2. L’élève, l’étudiant ou le parent fait appel du rejet de sa plainte par le secrétaire général associé.
  3. Un élève, un étudiant ou un parent communique directement avec lui pour obtenir de l’aide dans le traitement de sa plainte. Cela peut arriver en tout temps pendant le processus global.

Pour accéder au formulaire de demande d’intervention du protecteur de l’élève, cliquez ici.

Au plus tard 45 jours après la réception de la plainte, le protecteur de l’élève doit transmettre au Conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et recommander, le cas échéant, des mesures correctives.

Dans le même délai, le protecteur de l’élève envoie également son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, ses recommandations au secrétaire général associé ainsi qu’à l’élève, à l’étudiant ou au parent.

Le Conseil des commissaires doit immédiatement aviser l’élève, l’étudiant ou le parent des mesures qu’il envisage de prendre en fonction des recommandations du protecteur de l’élève.

Communiquer avec le protecteur de l’élève

L’élève, l’étudiant ou le parent peut communiquer directement et en tout temps avec le protecteur de l’élève pour obtenir de l’aide dans le traitement d’une plainte.

Vous pouvez contacter le protecteur de l’élève par téléphone ou par courriel.

Caroline Lemay
514-716-6468 | info@omega-ombs.ca